La collection " Le droit des affaires " présente les travaux du CREDA, Centre de Recherche sur le droit des affaires de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris.

Organisme d'observation et de réflexion prospective, le CREDA a été conçu comme un lieu de rencontre entre les entreprises et les spécialistes d'horizons différents.

Ses travaux largement interdisciplinaires, soumettent informations, suggestions et thèmes nouveaux à l'attention de tous ceux que concerne l'évolution des règles de droit.

Etat des lieux juridique

• La jurisprudence
• La doctrine

La clientèle à travers différents prismes d'analyse

• Approche économique et comptable
• La prise en compte par les économistes et les financiers du capital immatériel
• L'expression comptable du goodwill
• L'approche fiscale de la clientèle
• La nature fiscale de la clientèle
• Les mutations de la clientèle

La clientèle sur de nouveaux territoires

• L'appropriation des clientèles civiles
• La question de principe : la cession des clientèles civiles
• La question de la mise en œuvre : la valorisation des clientèles civiles
• Les réseaux de distribution : l'exemple de la franchise
• Le franchisé n'a pas de clientèle
• Le franchisé a une clientèle
• Clientèle et fonds de commerce sur l'internet
• L'existence de la clientèle du " fonds de commerce électronique "
• La spécificité du fonds de commerce électronique
• De la propriété commerciale à l'immeuble attractif de la clientèle : analyse de la jurisprudence sur les indemnités d'éviction
• Les sources théoriques de la propriété commerciale
• Des pratiques d'évaluation des indemnités d'éviction

Auteur Yves Chaput
Editeur Juris Classeur Litec
Collection Creda

La franchise a le vent en poupe ! Et pour cause : le système permet de cumuler indépendance et sécurité.

Oui, mais avant de s'installer, le parcours d'un futur franchisé est jonché d'étapes, toutes décisives dans le succès de l'entreprise.

Grâce à ce guide, vous bénéficierez des conseils d'une quinzaine d'experts pour vous lancer..., sans embûches !

Quels sont les éléments clés de la franchise ? Ma personnalité est-elle adaptée à la formule ? Comment évaluer la qualité d'un réseau ?

Quelques exemples de questions que tous les futurs franchisés se posent et auxquelles des experts répondent.

• Le fonctionnement de la franchise
• Etes-vous fait pour la franchise ?
• Le choix du réseau
• Le parcours du candidat
• Le contrat de franchise

Auteur Dominique Pialot
Editeur Express Prelude & Fugue
Collection 100 Conseils De Pro

La franchise, qui s'est développée en France à partir du début des années 1970 et qui connaît actuellement un développement mondial, constitue la forme la plus complète et la plus utilisée du commerce associé.

Elle se positionne entre le commerce indépendant isolé et le commerce intégré (filiales, succursales).

En l'absence d'une législation spécifique en France et confronté à une jurisprudence parfois hésitante, le contrat de franchise repose sur un équilibre subtil entre deux commerçants indépendants : le franchiseur, qui détient une marque, un savoir-faire, mais qui veut assurer son développement grâce à un réseau ; le franchisé qui veut rester indépendant, tout en bénéficiant de la marque, du savoir-faire et de l'assistance du franchiseur.

L'ouvrage associe une analyse juridique illustrée par une abondante jurisprudence à de nombreux conseils pratiques fondés sur une expérience de plus de trente années dont quinze passées chez un franchiseur.

Il consacre d'importants développements, synthétisés par les " ce qu'il faut retenir " à la fin de chaque chapitre, aux différentes formes de franchise, à sa place parmi les contrats voisins, à la marque, à Internet, à l'assistance continue, aux droits d'entrée et redevances, à l'indépendance du franchisé, au document d'information précontractuelle (loi Doubin), à la législation européenne, au droit de la concurrence, aux différentes situations de crise (cessation du contrat, sort du contrat en cas de cession ou de procédure d'insolvabilité).

Il est complété par des conseils pratiques (6e partie), un modèle de document d'information précontractuelle, une trame de contrat, des adresses utiles, un lexique.

Ce guide juridique et pratique s'adresse aux franchiseurs, aux franchisés, à ceux qui envisagent de le devenir, aux juristes d'affaires et plus généralement à toutes les personnes intéressées par la franchise.

Auteur Dominique Baschet
Editeur Gualino Eds

Vous êtes séduit par un produit ou un concept dynamique dont le succès s'accroît de jour en jour ? Vous souhaitez vous mettre à votre compte ? Alors pourquoi ne pas vous tourner vers la franchise ?

Ce statut apporte des avantages certains : un concept étudié ayant fait ses preuves ; une assistance régulière de la part du franchiseur ; la notoriété d'une enseigne connue.

Dans ce livre, le futur entrepreneur trouvera les réponses aux questions qu'il se pose sur :

• ce qu'est la franchise ;
• comment aborder les réseaux ;
• quels sont les pièges à éviter ;
• où se situent les points importants à valider dans le contrat ;
• la teneur de son engagement ;
• les possibilités de sortie du réseau.

Bâti en trois parties - la connaissance du monde de la franchise ; la création d'une entreprise franchisée ; la vie au sein d'un réseau de franchise - cet ouvrage concret permettra à tout candidat à la franchise de se préparer efficacement et d'assurer la pérennité de sa future entreprise.

Connaître la franchise

• La franchise d'hier à aujourd'hui
• Le cadre juridique de la franchise

Entreprendre en franchise

• Créer en franchise
• Création de l'entreprise franchisée

Vivre la franchise

• La vie du franchisé
• Quitter le réseau

Auteur M. Bethencourt
Editeur Dunod
Collection Entrepreneurs

Subtil mariage entre une enseigne et une entreprise individuelle liées par la notion de savoir-faire, la franchise française ne cesse de se développer. Créatrice d'entreprises, d'activités et d'emplois nouveaux, elle couvre les secteurs les plus divers : depuis le toilettage canin à la coiffure, l'automobile, l'hôtellerie, le sport...

Que vous souhaitiez intégrer une enseigne déjà éprouvée ou exploiter et développer vos idées et votre savoir-faire en fédérant plusieurs entreprises individuelles autour de votre propre enseigne, vous aurez besoin de connaître tous les rouages articulant le concept de la franchise.

L'ambition de cet ouvrage est donc de vous donner : les premiers éléments de réflexion et d'action pour envisager objectivement votre engagement dans l'une ou l'autre voie ; les diverses étapes à franchir, ainsi que les droits et devoirs tant du franchisé que du créateur de franchise ; les conseils, exemples, dispositions légales, adresses utiles... qui guideront efficacement votre démarche de nouveau chef d'entreprise.

Au total, un guide indispensable pour les entrepreneurs motivés qui veulent créer leur activité ou faire fructifier leurs idées dans le cadre d'une franchise.

Auteur Chantal Zimmer
Editeur Vuibert

Les réseaux d'enseignes ont, ces dernières années, beaucoup évolué pour s'adapter aux nouvelles formes de consommation et s'assurer une meilleure couverture de zone.

La franchise, longtemps principale forme du commerce associé, s'oriente vers de nouvelles formes d'organisation plus partenariale.

Cet ouvrage dresse un panorama complet des évolutions du commerce organisé, sur les plans juridique et organisationnel. Il décrit les différentes formes de commerce associé : franchise, partenariat, mais aussi coopération, commission-affiliation, relais-vente, etc.

Il propose des critères et une méthodologie pour choisir le mode de distribution le plus adapté à un projet commercial donné. Très opérationnel, il analyse l'ensemble des aspects contractuels à prendre en comptes puis les questions liées à la vie quotidienne et au développement du réseau à échelle locale et internationale.

Il s'enrichit d'études de cas, charte déontologique, tests d'évaluation, conseils pratiques et adresses utiles, et répond ainsi aux besoins :

• des franchiseurs ou tête de réseau qui souhaitent lancer ou développer un réseau d'enseignes et recruter de bons candidats ;
• des franchisés ou membres de réseau qui souhaitent sélectionner efficacement un réseau, réussir leur intégration et assurer leur développement.

Particulièrement exhaustif, ce livre sera également lu avec profit par les avocats, les cabinets de conseils et les étudiants des cycles spécialisés.

Auteur Michel Kahn
Editeur Dunod

Le franchisage (ou franchise) organise une coopération entre des entreprises indépendantes.
D'une part celle du franchiseur, qui a mis au point et expérimenté un concept substantiel, identifié et réitérable. D'autre part, celles des franchisés, qui s'affilient au réseau du premier. Ils y adhérent afin notamment de bénéficier du savoir-faire, des signes de ralliement de la clientèle et de l'assistance continue du franchiseur, leur permettant d'en réitérer le succès de façon profitable.

Le franchisage connaît une grande diversité, dont toutes les variétés sont étudiées (de distribution, de comptoir, industriel ou artisanal, financier, international).

Mais celle qui est la plus caractéristique et la plus intéressante est le franchisage de service qui, pour cette raison, donne lieu à de substantiels développements.

Le franchisage impliquant l'existence d'un réseau, celui-ci est envisagé sous divers aspects (fondement, protection, avantages, concurrence, etc.).

Ce livre est une synthèse claire et originale de la matière.

Variétés du franchisage

• Franchisage des services
• Franchisage de distribution
• Franchisage de comptoir
• Franchisage international
• Franchisage industriel ou artisanal
• Franchisage financier

Réseaux de franchisage

• Fondement des réseaux
• Protection des réseaux
• Avantages et rapports de puissance dans les réseaux
• Droit de la concurrence et réseaux

Franchisage et service

• Vie contractuelle
• Rupture du contrat

Les Mots des Pro de la Franchise

Cet ouvrage s'adresse avant tout à ceux qui ne connaissent pas ou connaissent mal la Franchise, ses pratiques, ses usages et sa terminologie, en particulier à tous ceux qui s'interrogent sur l'opportunité de devenir franchisés.

Sous la forme d'un abécédaire des 150 mots et expressions utilisés dans le secteur de la Franchise, il présente l'essentiel de ce qu'il faut connaître de cette activité en fort développement dans de nombreux secteurs.

L'ouvrage ne prétend pas être un traité exhaustif de la franchise mais un manuel pratique ou le lecteur - même néophyte - va trouver par le classement alphabétique l'information qu'il recherche.

Le livre est complété par des annexes qui fournissent les textes applicables à la Franchise et par une table alphabétique qui aidera le lecteur dans sa recherche.

Cette édition, est actualisée, enrichie et tient compte des plus récentes évolutions de la pratique des franchiseurs, des banquiers, des tribunaux,... en matière de Franchise.

Auteur : Marot Yves
Editeur : GUALINO

Les mots clés de la franchise ?

Commission affiliation

Apparu au début des années 1990, ce système, proche de la franchise, est de plus en plus utilisé, notamment dans le textile. Le franchiseur reste propriétaire des marchandises, qu'il place en dépôt chez le franchisé. Celui-ci n'a plus à se préoccuper des invendus. Il tire ses revenus d'une commission sur le chiffre d'affaires.

Concession

Le propriétaire d'une marque permet à ses concessionnaires de vendre ses produits ou services sur un territoire précis et, en exclusivité.

Droit d'entrée

Pour bénéficier d'une marque et d'un savoir-faire, le candidat doit s'acquitter d'une somme, très variable d'une enseigne à l'autre. I

Franchise

Il s'agit d'un contrat passé entre le propriétaire d'une enseigne et un particulier qui souhaite ouvrir un commerce. Le franchiseur s'engage à mettre à la disposition du franchisé sa marque, son savoir-faire et une assistance logistique. En contrepartie, le franchisé, qui a un statut d'entrepreneur indépendant, verse un droit d'entrée et des royalties mensuelles.

Loi Doubin

Depuis la loi Doubin du 31 décembre 1989, le franchiseur doit remettre au candidat, au moins vingt jours avant la signature du contrat, un document d'information précontractuel (DIP), permettant au futur franchisé de «s'engager en connaissance de cause». On y trouve notamment les perspectives de développement de l'enseigne, la liste des franchisés existants, le montant des redevances et les comptes annuels des deux derniers exercices du franchiseur.

Master franchise

Pour exporter un concept à l'étranger, les enseignes ont souvent recours à la master franchise. Cette formule accorde le droit à un franchisé de développer des franchises locales dans un pays ou une région donnés.

Multifranchisé

Certains franchisés possèdent plusieurs points de vente d'une même chaîne. On les appelle les multifranchisés. A ne pas confondre avec les plurifranchisés (propriétaires de magasins de plusieurs enseignes différentes).

Redevances ou royalties

Les redevances représentent les sommes à verser chaque mois en rémunération des services apportés par le franchiseur. Elles sont, en général, calculées sur la base du chiffre d'affaires.