Lors d’une vente d’un bien immobilier, il est essentiel de faire le mis au point sur les différents frais qui doivent être pris en charge par le vendeur et l’acheteur. En voici quelques-uns.
Les taxes
Il existe deux sortes de taxes : la taxe foncière et la taxe d’habitation. La taxe foncière est celle qui doit être prise en charge par le vendeur dans le cas où le bien est vendu en cours de l’année. En d’autres termes, si vous vendez votre bien en janvier ou en juin, par exemple, vous êtes tenu de payer cette taxe. Par contre, si vous vendez votre bien à la fin de l’année, le règlement de la taxe foncière revient au nouveau propriétaire. Pour ce qui est de la taxe d’habitation, elle est due par l’occupant du bien à la date du 1er janvier. Mais quoi qu’il en soit, les deux parties peuvent toujours discuter entre eux pour négocier et trouver des compromis.
Les frais de notaire
Les frais de notaire sont toujours à la charge de l’acheteur. Il s’agit essentiellement des frais de la mutation ainsi que des honoraires du notaire. En général, ces frais varient en fonction du type de bien immobilier. Pour un ancien bien immobilier, le frais de notaire est évalué à un taux variant entre 7 et 8 % de la valeur du bien. Le taux est moins important pour un bien neuf. Il varie entre 2 à 3 % de la valeur du bien immobilier.
Les frais de la copropriété
Toutes les charges liées à la copropriété ainsi que les honoraires du syndic reviennent naturellement aux frais des vendeurs. Toutefois, les deux parties sont en droit de négocier le paiement de ces derniers en fonction de leur compromis de vente. Il est à noter que ces frais concernent essentiellement les biens immobiliers qui sont soumis au régime de la copropriété. Les maisons individuelles sont alors totalement dénuées de ce type de charges.